Mentions Légales

1. Éditeur du site

Gweva Legal Force
Entreprise individuelle d’Arnaud FRANCHINI
SIREN : 539 798 835
70 Impasse du Bellay, 83700 Saint-Raphaël – France
Téléphone : +33 (0)4 98 13 00 45
Email : guichet@gweva.fr
Directeur de la publication : Arnaud Franchini

2. Hébergement

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

3. Activité du site

Le site Guichet Administratif est un service d’assistance administrative privée proposé par Gweva Legal Force. Il n’est en aucun cas affilié à une administration publique (CAF, ANTS, Pôle Emploi, Ameli, Impôts, etc.). Les prestations consistent à accompagner les usagers dans leurs démarches administratives au tarif fixe de 49,90€ HTVA par dossier.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, logos, structure, code HTML, design) est la propriété exclusive de Gweva Legal Force. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer la fiabilité et l’exactitude des informations présentées, mais ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou interprétations erronées. L’utilisateur demeure responsable des données transmises pour la réalisation de sa démarche.

6. Données personnelles

Les données collectées par Gweva Legal Force sont strictement limitées aux besoins de traitement administratif. Elles ne sont jamais revendues ni partagées avec des tiers sans consentement explicite. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) à l’adresse : guichet@gweva.fr.

7. Cookies

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal judiciaire de Draguignan (Var – 83).

9. Contact

Pour toute question concernant le site, les contenus ou l’éditeur :
Gweva Legal Force – 70 Impasse du Bellay, 83700 Saint-Raphaël
📧 guichet@gweva.fr

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